Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Ventes Privées SAS

1. Identification de la société

La société Ventes Privées SAS,
située au :
23 Rue Général André, 69008 Lyon – France,
(ci-après « le Vendeur »)

propose à la vente des produits via son site internet de ventes privées (ci-après « le Site »).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les ventes privées impliquent :

  • des quantités limitées

  • des offres temporaires

  • des prix préférentiels non reconductibles

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée lorsque :

  • le paiement est accepté

  • un email de confirmation est envoyé

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige antérieur

  • suspicion de fraude

  • non-paiement

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

  • carte bancaire

  • solutions de paiement sécurisées

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :

  • de la destination

  • du transporteur

  • de la disponibilité des produits

En cas de retard, le client sera informé.

9. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

En cas de problème (produit endommagé, manquant), il doit :

  • émettre des réserves auprès du transporteur

  • contacter le service client dans un délai de 48 heures

10. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • produit non utilisé

  • produit retourné dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut produit.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

11. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client peut demander :

  • un remplacement

  • un remboursement

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un usage non conforme

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Service client

Pour toute question :