Politique d’expédition

CONDITIONS D’EXPÉDITION

Ventes Privées SAS

1. Zones de livraison

Les produits proposés sur le site sont livrés en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et à l’international, sous réserve d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande vers une destination présentant des contraintes logistiques, réglementaires ou de sécurité.

2. Traitement des commandes

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation du paiement.

Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de :

  • forte activité (ventes privées, opérations promotionnelles)

  • rupture temporaire de stock

  • incident logistique indépendant de la volonté du Vendeur

Aucune indemnisation ne pourra être exigée en cas de dépassement de ce délai.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés

  • Union Européenne : 3 à 7 jours ouvrés

  • International : 5 à 12 jours ouvrés

Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur, des conditions locales ou d’événements exceptionnels.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à toute cause extérieure.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon :

  • la destination

  • le poids et le volume du colis

  • le mode de livraison sélectionné

Ces frais sont définitivement acquis et ne pourront être remboursés sauf erreur imputable au Vendeur.

5. Suivi des expéditions

Un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition de la commande.

Le client est tenu d’assurer le suivi de son colis et de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa bonne réception.

6. Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison :

  • le colis pourra être retourné au Vendeur

  • les frais de réexpédition seront à la charge du client

Aucun remboursement ne sera effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné en retour.

7. Absence, non-réclamation et retour expéditeur

En cas d’absence du client, de non-réclamation du colis dans les délais impartis par le transporteur ou de refus du colis :

  • le colis sera retourné au Vendeur

  • les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge du client

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement dans ce cadre.

8. Retard de livraison

Les délais de livraison étant indicatifs, aucun retard ne pourra donner lieu à :

  • annulation de la commande

  • remboursement

  • indemnisation

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur, les autorités douanières ou tout événement extérieur.

9. Perte de colis

Un colis est considéré comme perdu uniquement après confirmation officielle du transporteur.

Dans ce cas, le Vendeur pourra, à sa discrétion :

  • procéder à un nouvel envoi

  • ou effectuer un remboursement

Aucune demande ne pourra être traitée avant la fin de l’enquête du transporteur.

10. Colis indiqué comme livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur, la livraison est réputée effectuée.

La responsabilité du Vendeur prend fin à cette étape.

Aucune contestation ne pourra être acceptée, sauf preuve formelle d’une erreur du transporteur.

11. Produits endommagés

Le client doit impérativement vérifier l’état du colis à réception.

En cas d’anomalie :

  • des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur

  • le service client doit être contacté dans un délai de 48 heures

À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

12. Droits de douane et taxes

Pour les livraisons hors Union Européenne :

  • des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés

  • ces frais sont à la charge exclusive du client

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces coûts ni des retards associés.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment :

  • catastrophes naturelles

  • conflits armés

  • grèves

  • pandémies

  • blocages logistiques

14. Clause de bonne foi et lutte contre la fraude

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’abus ou de comportement anormal.

Toute déclaration mensongère relative à la non-réception d’un colis pourra donner lieu à :

  • refus de remboursement

  • signalement aux autorités compétentes

  • exclusion définitive du service