Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Ventes Privées SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
Siège social : 23 Rue Général André, 69008 Lyon – France

Numéro SIREN : 921 547 382
RCS : Lyon B 921 547 382
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82921547382

Email : contact@ventesprivees-sas.com

Directeur de la publication : Arnaud M.


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site web : https://www.shopify.com


3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de Ventes Privées SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.


5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration des services proposés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@ventesprivees-sas.com


6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies directement via son navigateur.


7. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions

  • d’une indisponibilité temporaire du site

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Lyon.


10. Contact

Pour toute demande :
Email : contact@ventesprivees-sas.com